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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2017
Page:35764
Avis du Conseil d'Etat 60774
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/03/2017 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43619