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Intitulé

Dekret vom 20. Februar 2017 zur Zustimmung zu dem Übereinkommen von Paris, geschehen zu Paris am 12. Dezember 2015

Décret du 20 février 2017 portant assentiment à l'Accord de Paris, fait à Paris le 12 décembre 2015


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2017
Page:35629
Avis du Conseil d'Etat 60580
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/03/2017 au ...