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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2017 fixant les modalités d'identification dans la base de données Osiris et la sécurisation de la signature électronique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/02/2017 au 30/09/2019