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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 relatif à l'octroi d'une aide aux exploitations agricoles visant à faire face à la baisse des prix des produits agricoles ou à des évènements exceptionnels et à une aide à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/2017
Page:	2795

Avis du Conseil d'Etat

60365

Entrée en vigueur / Effet

18/01/2017 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 18/01/2017 au ...