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Intitulé

Protocole d'accord du 21 mars 2016 des ministres ayant la santé publique dans leurs attributions en ce qui concerne l'établissement d'un ensemble de données minimales en vue d'un enregistrement commun dans l'ensemble des établissements travaillant dans le secteur de la santé mentale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2016
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2016
Page:72005
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée