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Intitulé

Loi du 20 septembre 2012 portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2016
Page:68433
Avis du Conseil d'Etat 45939
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/10/2016 au ...