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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2016
Page:	68290

20/10/2016 (Avis rectificatif)
Traduction néerlandaise, art. 11

Avis du Conseil d'Etat

59717

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 8: 21/05/2016 ("le dixième jour qui suit la publication au Moniteur belge du décret du 28 avril 2016 portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l’Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l’emploi")

Période de vigueur

du 21/05/2016 au ...