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Intitulé

Décret du 24 mars 2016 modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2016
Edition:1
Page:24627
Avis du Conseil d'Etat 59001
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/04/2016 au ...