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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 1996 relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances et modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises et du 6 mars 1990 relatif aux comptes consolidés des entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1996
Page:5189
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Exercice prenant cours après le 31/12/1994

Période de vigueur du ... au 31/12/2012