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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 2016 portant l'octroi d'un jeton de présence au Président du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2015
Art. 3: 29/02/2016 (10e jour après publication)

Période de vigueur

du 01/04/2015 au ...

Remarques Art. 2: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé n'a été trouvée.