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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur de la Chambre décisionnelle de la Pénurie du 27 janvier 2016 visée aux articles 39, 4° et 48 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire, organisé et subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2016
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2016
Page:11179
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

Annexé à
Nature Date    
AGCF 27/01/2016