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Opschrift

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2015 déterminant la date d'entrée en vigueur des programmes de cours qui résultent de la mise en oeuvre des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique et déterminant l'entrée en vigueur des programmes de cours qui résultent de la mise en oeuvre des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études


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Basisinformatie
Datum van de akte: 09/12/2015
Aard van de akte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 11/01/2016
Editie:1
Pagina:646
Advies van de Raad van State 58299
Inwerkingtreding / Uitwerking 10e jour après publication

Les programmes de cours concernés entrent en vigueur le 01/09/2015, 01/09/2016, 01/09/2017 ou 01/09/2018 selon les années concernées (voyez art. 1 et art. 2, al. 1er ainsi que les dispositions transitoires à l'art. 2, al. 2).

Periode van geldigheid van 01/09/2015 tot ...
Opmerkingen Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42030