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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 décembre 1990 concernant l'attribution de lots complémentaires à la tranche du "Baraka" de la Loterie nationale, dont le tirage est fixé au 24 décembre 1990


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1990
Page:23703
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 18/12/1990