Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/2015
Page:	72757

Avis du Conseil d'Etat

58064

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 13

Période de vigueur

du 18/12/2015 au ...