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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2015 portant le statut administratif et pécuniaire du Haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux institutions bruxelloises

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	12/11/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/2015
Edition:	2
Page:	71034

Avis du Conseil d'Etat

58026

Entrée en vigueur / Effet

23/11/2015 (art. 7: "à la date de l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d’intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale"; comprendre: à la date de l'entrée en vigueur de l'article 7, alinéa 4, de cette même ordonnance: en effet, le présent arrêté puise son fondement juridique uniquement dans l'art. 7, alinéa 4, de l'ordonnance concernée.)

Période de vigueur

du 23/11/2015 au 02/02/2023