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Intitulé

Loi du 3 septembre 2015 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2015
Edition:2
Page:65461
Avis du Conseil d'Etat 57533
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/11/2015 au ...