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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 reportant l'indexation applicable aux conventions de rééducation fonctionnelle pour l'année civile 2015


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2015
Page:57106
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/06/2015

Fin de vigueur: 31/12/2015

TT

Période de vigueur du 01/06/2015 au 31/12/2015
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41778