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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 9 juillet 2015 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2015
Page:48915
Avis du Conseil d'Etat 57464
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...