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Intitulé

Accord de coopération du 18 février 2015 entre la Communauté française (ONE), la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/02/2015
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/01/2016
Page:	380

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

21/11/2014

Période de vigueur

du 21/11/2014 au ...

Annexé à

Nature

Date