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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2015 fixant les cadres linguistiques de l'Institut fédéral pour le Développement durable

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/2015
Page:	36379

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/06/2015 au ...