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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 avril 2015 relatif au diagnostic approfondi des installations de chauffage central


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2015
Page:25038
Avis du Conseil d'Etat 56768
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2015

Période de vigueur du 01/05/2015 au 14/11/2019