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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2015 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/03/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/2015
Page:	17568

Avis du Conseil d'Etat

56813

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/03/2015 au ...