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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juillet 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1990
Page:13980
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/07/1990 au 10/09/1990