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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'article 9/1 de l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2014
Edition:3
Page:107246
Avis du Conseil d'Etat 56904
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015 et d'application aux licenciements à partir du 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...