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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juillet 1990 déterminant à la Régie des Voies aériennes, les services dont les titulaires d'un grade y appartenant, sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1990
Page:19335
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 05/07/1990