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Intitulé

Loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2014
Edition:1
Page:105638
  • 22/01/2015 (Avis rectificatif)
    Art. 2.25.6
    Tableau (pages 106170 à 106182)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2015

TT

Période de vigueur du 01/01/2015 au 31/12/2015