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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 juin 1990 relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1990
Page:13972
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT