Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 2014 fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique