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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2014 modifiant l’article 14 de l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2014
Page:60602
Avis du Conseil d'Etat 56389
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2014 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/09/2014 au ...