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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2014 modifiant les articles 29, 38, 65 et 100 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation de transition accordée en cas d'une pension de survie


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2014
Page:56624
Avis du Conseil d'Etat 56339
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...