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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à l' "Agentschap Plantentuin Meise"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/2014
Page:	56040

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/08/2014 au ...