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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2014 abrogeant l'arrêté royal du 6 octobre 2008 instituant la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau et fixant sa dénomination et sa compétence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/2014
Page:	42645

Avis du Conseil d'Etat

55825

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/06/2014 au ...

Remarques