Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/2014
Edition:	2
Page:	39410

14/08/2015 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

55292

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté est d’application aux aspirants inspecteur de police qui entament leur formation au 01/09/2013 ou après cette date et au plus tard avant le 01/01/2017. Cette dernière date a été dans un premier temps reportée au 01/01/2020 et a ensuite été abrogée à partir de cette même date (voyez l'analyse de l'article 5 du présent arrêté).

Période de vigueur

du 01/09/2013 au ...