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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2014
Page:38409
Avis du Conseil d'Etat 54786
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/05/2014 au ...