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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2014 modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2014
Edition:2
Page:37276
Avis du Conseil d'Etat 55669
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/05/2014 au ...