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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 28 februari 2014 betreffende de inwerkingtreding van artikel 29, § 1, derde lid, van het decreet van 7 juni 2013 betreffende het Vlaamse integratie- en inburgeringsbeleid


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2014
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/2014
Page:35916
Avis du Conseil d'Etat 55175
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2014

Période de vigueur du 01/09/2014 au 28/02/2016