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Intitulé

Décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2014
Edition:2
Page:29325
Avis du Conseil d'Etat 54583
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...