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Intitulé

Décret du 13 mars 2014 portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2014
Edition:2
Page:27625
Avis du Conseil d'Etat 54263
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/04/2014 au ...