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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 janvier 2014 fixant la procédure de demande d'enregistrement comme aide-soignant par voie électronique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/2014
Page:	9269

Avis du Conseil d'Etat

54546

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/02/2014 au ...