Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 approuvant le règlement régional d'urbanisme zoné et la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'urbanisme pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/2014
Page:	8390

Avis du Conseil d'Etat

53980

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/02/2014 au ...

Remarques Dispositions autonomes applicables pour un périmètre déterminé de la rue de la Loi et ses abords, en remplacement des dispositions générales du titre I du RRU: voyez l'art. 1, §1: "Le présent règlement abroge et remplace le Titre I du Règlement Régional d'Urbanisme - Caractéristiques des constructions et de leurs abords - tel qu'approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006, et ce dans les limites du périmètre défini par le liseré rouge figurant sur le plan suivant : (...)".