help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2013
Edition:1
Page:102182
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2014

TT

Période de vigueur du 01/01/2014 au 31/12/2014