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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 2013 portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2013
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/2013
Edition:	1
Page:	99697

Avis du Conseil d'Etat

54324

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2014
Art. 1er, 8, 9, 10, 1°, 13, 25, 29 et 30: 01/01/2003
Art. 2, 3 et 5, 1°: 01/01/1994
Art. 7: 01/01/1990
Art. 11, 12, 5°, 16, 1° et 2°, et 26, 1°: 01/12/2004
Art. 12, 1° et 2° et 26, 5°: 01/01/2002
Art. 12, 3° et 26, 4°: 01/06/2002
Art. 12, 4° et 26, 2° et 3°: 01/10/2002

Période de vigueur

du 01/01/1990 au ...