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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mai 1995 fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1995

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/1995
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/1995
Page:	12952

Avis du Conseil d'Etat

U - D + 24407

Entrée en vigueur / Effet

Jour de la publication