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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2013
Edition:2
Page:85657
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2014

Période de vigueur du 01/02/2014 au 31/01/2015