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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 13 september 2013 tot wijziging van diverse besluiten van de Vlaamse Regering betreffende het basis- en het secundair onderwijs


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2013
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2013
Page:74760
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn. Rolnummer: 53827 )
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...