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Intitulé

Modification du 20 novembre 2012 du règlement d'ordre intérieur du 23 mai 2006 du Conseil technique des voiturettes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/2012
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

30/08/2013