Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire ministérielle du 9 juillet 2013 relative aux spécifications techniques des avertisseurs sonores spéciaux (sirènes) pour les véhicules des Services d'Incendie publics et de la Protection civile

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2013
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2014 + dispositions transitoires

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...