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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 1991 relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2013
Page:40392
Avis du Conseil d'Etat 52969
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/07/2013 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=38925