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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 april 2013 houdende wijziging van artikel 6 van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 houdende de bezoldigingsregeling van de lokale en provinciale mandataris


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2013
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2013
Page:34915
Avis du Conseil d'Etat 52847
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...