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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2013 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2013

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/04/2013
Page:	24857

Avis du Conseil d'Etat

52944

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2013 - 31/12/2013

TT

Cet arrêté demeure cependant applicable jusqu’au décompte de l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé dû pour l’année comptable 2013 (art. 4, seconde phrase).

Période de vigueur

du 01/01/2013 au 31/12/2013